Autorisations de Modèles et de Propriétaires
Quand faut-il une autorisation ?
Dans tout projet cinématographique, télévisuel, institutionnel, et/ou publicitaire (presse, affichage, etc), il est nécessaire d'obtenir l'autorisation des personnes apparaissant à l'image.
Il en va de même pour :
- Les marques ou lieux reconnaissables
- Toute autre œuvre protégée
- Les tatouages ou signes distinctifs permettant d'identifier leur propriétaire
Avantages des autorisations
Ces autorisations permettent :
- Utilisation commerciale des images
- Diffusion publique et broadcast
- Campagnes publicitaires et marketing
- Tarifs de licence plus élevés pour votre contenu
Sans autorisation ?
Sans autorisation de modèle ou de propriétaire, l'image ne peut être cédée que sous licence de contenu éditorial, illustrant par exemple un fait d'actualité.
Usage éditorial uniquement – aucune utilisation commerciale ou publicitaire autorisée.
Drones et Autorisations
Utilisation professionnelle d'un drone
L'utilisation professionnelle d'un drone pour filmer ou photographier et pouvoir vendre ses images nécessite un diplôme de télé-pilote défini par la réglementation française.
Le Contributeur proposant des images prises par drone et qui en détient tous les droits, devra être titulaire de tous les permis et autorisations légales, et capable de les produire sur demande.
Survol de propriété
Tout survol par drone doit être opéré de façon légale et respecter la vie privée. Tout survol de propriété ou de personnes reconnaissables doit faire l'objet d'une autorisation de modèle ou de propriétaire (voir ci-dessus).
Espèces animales protégées et Autorisation préalable
La capture d'images des espèces animales et végétales protégées en Polynésie française nécessite l'obtention d'autorisations préalables auprès de la DIREN (Direction de l'Environnement).
Toute prise de vue doit se faire avec respect de l'environnement et des règles d'approche.
Loi du Pays n°2017-25 du 5 octobre 2017, arrêté d'application n° 466 CM du 22 mars 2018
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Notre position sur l'utilisation non autorisée d'images