Utilisation non autorisée d'images
Protection des droits des Contributeurs et des intérêts de Tahiti Stock Footage
Tahiti Stock Footage a à cœur de s'assurer que toute délivrance de licences soit aussi précise que possible.
Dissuasion
Tahiti Stock Footage n'a pas pour objectif premier d'aller en justice si une utilisation d'images non autorisée avait lieu – nous cherchons à éviter les poursuites tant que possible.
Cependant Tahiti Stock Footage n'hésitera pas à porter plainte si nécessaire, dans un but de dissuasion, si l'atteinte au droit d'auteur et à la marque est avérée, après avoir contacté l'utilisateur et prévenu des risques.
Fraude involontaire
Il peut arriver que l'utilisation d'images sans autorisation soit involontaire par méconnaissance de la loi.
Tahiti Stock Footage informera alors, expliquera ce qu'est le droit d'auteur et les risques encourus, afin de transformer cette fraude involontaire en achat de licence.
La solution des règlements des litiges à l'amiable sera privilégiée dans tous les cas.
Difficulté de surveillance
Il est bien sûr très difficile de surveiller tout le web et toutes les utilisations d'images.
On peut malheureusement s'attendre à des abus sans que l'on ne s'en aperçoive.
Concours des Contributeurs
Si les Contributeurs s'aperçoivent d'une utilisation frauduleuse de leurs images, ils peuvent en informer Tahiti Stock Footage.
Une action conjointe en justice est possible à l'encontre du fraudeur, si Tahiti Stock Footage juge que l'action en vaut la peine, et si les intérêts de Tahiti Stock Footage sont atteints. Tahiti Stock Footage vérifiera au préalable la traçabilité de l'image.
Une action individuelle du Contributeur est également possible. Tahiti Stock Footage aidera alors le Contributeur dans la limite du possible.
Avis important aux Contributeurs
Si vous déposez les mêmes images sur différentes plateformes de stock de médias, il sera d'autant plus difficile de tracer vos images. Tahiti Stock Footage ne vous impose pas l'exclusivité, mais il incombe au Contributeur de faire les bons choix.
Que faire en cas d'utilisation non autorisée ?
Pour les Contributeurs :
- Documentez l'utilisation non autorisée (captures d'écran, URLs)
- Contactez Tahiti Stock Footage avec les preuves
- Nous vérifierons la traçabilité de l'image
- Une action conjointe ou individuelle sera décidée
Pour les Entreprises :
- Si vous avez utilisé une image sans autorisation
- Contactez-nous immédiatement
- Nous vous expliquerons les options de licence
- La résolution à l'amiable est toujours privilégiée
Ressources Contributeurs
Vous avez trouvé une utilisation non autorisée de vos images ?
Contactez-nous et nous vous aiderons à résoudre la situation.
Signaler une utilisation non autorisée