Contrat de Licence

Contrat de Licence de Droits Gérés (DG), Droits Simplifiés (DS) et Editoriaux (DE)

Ceci est un accord légal entre vous ou votre société, entreprise ou autre organisation («Vous») et Tahiti Stock Footage & Photos et son représentant. Tahiti Stock Footage & Photos a été nommé mandataire par ses Contributeurs afin d'accorder la licence en leur nom. Veuillez lire attentivement cet accord dans son intégralité avant de télécharger ou d'utiliser une image / Vidéos. En confirmant l'achat de le Contenu ou télécharger le Contenu que vous avez sélectionné à partir de ce site , vous acceptez d'être lié par les termes de ce CL (le «Contrat») et les restrictions d'utilisation de le Contenu contenues.   Ce Contrat de Licence vient compléter les Conditions Générales de Vente de Tahiti Stock Footage & Photos que vous devez accepter avant tout achat.   

ARTICLE 1 - Les Images 

Les Images / Séquences vidéo / graphisme / audio ("Contenu") disponibles sur ce site sont la propriété soit de Tahiti Stock Footage & Photos, soit des Auteurs ("Concédants") qui lui fournissent le Contenu. Tout Contenu est protégé par l'article L. 112-2  du Code de la Propriété Intellectuelle.   

ARTICLE 2 - Octroi de droits 

Pour les Licences de Droits Gérés, Droits Simplifiés et Editoriaux comme indiquées sur votre facture : 

2.1. Tahiti Stock Footage & Photos vous garantit un droit non-exclusif (sauf indication contraire sur la facture), non cessible et à reproduire le Contenu uniquement de la manière et aux fins énoncées dans la facture. Dans l'exercice de ce droit vous devez vous assurer que la mention de droit d'auteur, des marques ou autres droits de propriété ne sont pas retirés d'où ils sont placés sur ou intégrés à le Contenu. 

2.2. L'utilisation de le Contenu est strictement limitée à l'utilisation, aux moyens, période de temps, le territoire et d'autres restrictions spécifiées dans la facture ou bon de commande validé par vous et payé par "package de crédits". Vous pouvez utiliser le Contenu dans tout processus de production qui peut être nécessaire pour l'utilisation prévue et spécifiée dans la facture ou bon de commande validé comme vu précédemment. 

2.3. 'Non exclusif' signifie que Tahiti Stock Footage & Photos peut accorder des licences d'exploitation portant sur le même Contenu.  Pour l'obtention d'une licence exclusive contre paiement d'une redevance supplémentaire, veuillez contacter le Tahiti Stock Footage & Photos. 

2.4. Si vous êtes un intermédiaire (par exemple une agence de publicité), vous devez obtenir la licence l'Image(s) / Vidéo au nom de l'utilisateur final. Il est de votre responsabilité de veiller à ce que le client comprenne et respecte toutes les conditions. 

2.5. Le Contenu stocké et partagé par vous doit conserver le symbole du droit d'auteur, le nom de Tahiti Stock Footage & Photos, le numéro d'identification du Contenu et toute autre information pouvant être invisiblement intégrés dans les fichiers électroniques contenant l'image originale (s) / Vidéos. 

2.6. Le Contenu ne peut être distribué par un dispositif de téléphone mobile d'une manière qui permettrait à tout tiers de télécharger, d'extraire ou accéder à le Contenu comme un fichier autonome.   

ARTICLE 3 - Restrictions 

3.1. Altération, recadrage et transformation du Contenu 

3.1.1. Lorsque des images sont utilisées dans un contexte éditorial, provenant du téléchargement sur Tahiti Stock Footage & Images sur la collection générale, elles peuvent être recadrées ou autrement éditées pour la qualité technique, à condition que l'intégrité éditoriale de l'image ne soit pas compromise et la vérité de l'image est maintenue, cela ne doit en aucun cas être modifié. 

3.1.2. Images retravaillées par l'auteur peuvent être recadrées ou autrement modifiées pour la qualité technique, à condition que le contexte original et le réglage de l'image ne soient pas modifiés. 

3.1.3. Pour toute autre Contenu vous pouvez modifier, recadrer, manipuler afin de créer des œuvres dérivées à partir de le Contenu, aussi longtemps que vous vous assurez que le copyright  Auteur / Tahiti Stock Footage & Images ne soit pas retiré du Contenu. 

3.2. Vous ne devez pas incorporer le Contenu (ou une partie d'entre eux) dans un logo, une marque commerciale ou marque de service. 

3.3. Le Contenu ne doit pas être utilisé comme référence pour la création de dessins ou d'autres œuvres visuelles, sauf autorisation expresse de la facture. 

3.4. Tahiti Stock Footage & Photos ne garantit pas l'exactitude des descriptions, mots clés ou toute autre information associée à le Contenu. 

3.5. Vous ne pouvez pas utiliser le Contenu dans un projet pornographique, diffamatoire, frauduleux, obscène, ou illégal, violant toute propriété intellectuelle de tiers ou les droits de la vie privée, que ce soit directement ou dans le contexte ou par juxtaposition avec d'autres matériaux. 

3.6. Si un Contenu (image / vidéo) mettant en vedette un modèle est utilisé (i) d'une manière qui conduirait à croire que le modèle utilise ou approuve un produit ou d'un service, ou (ii) si la représentation du modèle dans le Contenu est peu flatteuse ou offensante, vous devez accompagner chaque utilisation avec une déclaration indiquant que la personne est un modèle et le Contenu est utilisé uniquement à des fins d'illustration. 

3.7. Vous devez respecter les directives ou des instructions sur l'utilisation notifiée par Tahiti Stock Footage & Photos avant, après ou au moment de la livraison du Contenu, soit dans les informations accompagnant le Contenu, sur la facture ou autrement. 

3.8. Tahiti Stock Footage & Photos, après un préavis raisonnable, peut examiner les dossiers, les comptes et les livres relatifs à la reproduction de tout du Contenu pour veiller à ce que le Contenu est utilisé conformément au présent Accord. 

3.9. Vous pouvez stocker le Contenu dans la bibliothèque numérique de votre entreprise pendant la durée de votre licence, afin de consultation par vous et vos clients, mais vous devez conserver le symbole du droit d'auteur, le nom de Tahiti Stock Footage & Photos, numéros d'identification du Contenu et toute autre information pouvant être invisiblement intégrés dans les fichiers électroniques contenant l'image originale / Vidéos. Lorsque votre période de licence comme indiqué dans la facture se termine, vous devez supprimer rapidement le Contenu à partir de votre ordinateur ou tout autre système de stockage électronique. Toutes réutilisations ultérieures du Contenu doivent être accordées par l'octroi de nouvelles licence auprès de Tahiti Stock Footage & Photos pour vous assurer que le Contenu est disponible sous les droits dont vous avez besoin. 

3.10. Le Contenu ne peut pas faire l’objet d'une sous-licence, ni être revendu ni mis à disposition pour utilisation ou distribution séparément ou détachée d'une page produit ou web ou d'un projet audiovisuel. Tout le Contenu de Tahiti Stock Footage & Photos n'a pas de droits de cession d'image. Il est de votre responsabilité de vérifier que toutes les cessions d'images nécessaires ont été obtenues (voir l'article 7 ci-dessous). 

ARTICLE 4. Crédit 

Le message suivant doit être inclus sur toutes les principales utilisations du Contenu Images / Vidéos et ses dérivés sous la forme :   Crédit d'images ou de séquences d'images: "Nom de l'auteur / Tahiti Stock Footage & Photos (c)".  Vous pouvez utiliser les nom et/ou le logo de Tahiti Stock Footage & Photos et des Auteurs pour en attribuer l'utilisation de Contenu.   En d'autres cas, vous ne pouvez pas utiliser les nom et/ou le logo de Tahiti Stock Footage & Photos et des Auteurs sans leur autorisation. 

ARTICLE 5. Audit 

Sur notification envoyée dans un délai raisonnable, vous acceptez de fournir gratuitement à Tahiti Stock Footage & Photos et ses représentants tout justificatif, exemplaire de projet final, de donner un accès gratuit vers tout lien de site internet où le Contenu serait reproduit afin de vérification du respect du contrat. Si l'audit fait ressortir un préjudice à Tahiti Stock Footage & Photos et ses Concédants, vous acceptez de payer la somme équivalente au préjudice subit ainsi que les frais afférents et les frais d'audit. 

ARTICLE 6. Remboursement 

6.1. De par la nature des fichiers numériques téléchargeables du Contenu (Images / Vidéos), et donc ne pouvant être réexpédiés, le droit de rétractation ne s'applique pas. 

6.2. Un aperçu avec filigrane est disponible et téléchargeable gratuitement sur le Site, il vous permet d'examiner attentivement si le contenu est approprié pour votre projet ou non. Suite à la validation d'achat, la Licence accordée est définitive et aucun remboursement ou retour ne seront considérés. Le remboursement peut être disponible si le contenu est prouvé défectueux.  

6.3. Toute Image / Vidéo comportant des défauts fera l'objet d'une notification par écrit à Tahiti Stock Footage & Photos dans les trente jours (30) à compter de la date de livraison de l'Image / Vidéo. Puis Tahiti Stock Footage & Photos remplacera l'Image / Video d'une autre copie numérique exempt de défauts de la même Image / Vidéo, ou remboursera les frais de Licence payés par vous dans la mesure attribuable à l'Image / Vidéo défectueuse. 

ARTICLE 7. Garanties 

7.1. Tahiti Stock Footage & Photos garantit que : 

7.1.1. Toute utilisation que vous ferez du Contenu sous licence et livré sous la forme par Tahiti Stock Footage & Photos ne portera pas atteinte au droit d'auteur tant que le Contenu ne fait l'objet d'aucune modification, superposition ou recadrage de votre part. 

7.1.2. Quand Tahiti Stock Footage & Photos vous informe de l'existence d'une renonciation à un droit d'image ou un droit de propriété, toute utilisation que vous ferez du Contenu sous licence et livré sous la forme par Tahiti Stock Footage & Photos ne portera pas atteinte au droit d'auteur tant que le Contenu ne fait l'objet d'aucune modification, superposition ou recadrage de votre part. 

7.2. Exclusions de Garantie : 

7.2.1. Tahiti Stock Footage & Photos ne garantit pas que toutes les autorisations ont été obtenues lors de la prise de vues de certains Contenus Images / Vidéos. Il vous appartient de déterminer si toutes les autorisations sont nécessaires à l'utilisation du Contenu pour votre projet. Vous reconnaissez que le Contenu classé « éditorial » n'a en général obtenu aucune autorisation et qu'en cas d’utilisation commerciale, la responsabilité vous incombe de payer les sommes dues aux personnes ou propriétaires de marques apparaissant sur le Contenu. 

7.2.2. Tahiti Stock Footage & Photos ne garantit pas que le Contenu soit classé dans la collection la plus adéquate, soit dotée de la description ou des mots clés les plus pertinents, bien que faisant de son mieux pour rendre le Contenu le mieux renseigné possible. 

7.2.3. Tahiti Stock Footage & Photos ne garantit pas que le Contenu convienne parfaitement à votre projet, mais vous offre la possibilité de télécharger gratuitement une prévisualisation en basse définition pour tester le Contenu dans votre projet, et uniquement dans ce but. Tahiti Stock Footage & Photos fournit par ailleurs des efforts pour assurer la qualité du Contenu en terme technique. 

ARTICLE 8. Réserve et résiliation 

8.1. Tahiti Stock Footage & Photos ne garantit pas que le contenu que vous avez choisi est adapté à votre projet et ne sera pas responsable de tout dommage résultant de l'application du contenu sélectionné par vous pour votre projet. 

8.2. Tahiti Stock Footage & Photos se réserve le droit de résilier cette licence d'utilisation du Contenu si vous êtes en violation avec toute modalité et/ou condition du présent accord. Lors de la résiliation de cette licence, vous vous engagez à détruire immédiatement tout le contenu électronique ou imprimé et à cesser d'utiliser le Contenu. 

8.3. Tahiti Stock Footage se réserve le droit de résilier ce contrat dans le cas où vous utiliseriez le Contenu sur un réseau social ou autre site internet, et ce réseau social ou le site internet utilise le Contenu à ses propres fins ou d'une façon contraire à ce contrat. 

ARTICLE 9. Indemnités 

9.1. Vous garantissez et indemniserez Tahiti Stock Footage & Photos et son dirigeant de toutes actions et revendications fondées sur un manquement au Contrat, y compris par négligence, ou sur l'utilisation par vous d'une ou de l'ensemble des Prestations de Tahiti Stock Footage & Photos. A ce titre, vous indemniserez Tahiti Stock Footage & Photos et son dirigeant de tous les frais et charges engendrés par ces actions et revendications, y-compris les frais de justice, d'avocat, d'expertise, de médiation et/ou d'arbitrage. 

9.2. Vous garantissez et indemniserez Tahiti Stock Footage & Photos et son dirigeant de toutes actions et revendications fondées sur la violation d'un droit d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers et commise en utilisant d'une quelconque manière une ou l'ensemble des Prestations de Tahiti Stock Footage & Photos. A ce titre, vous indemniserez Tahiti Stock Footage & Photos et son dirigeant de tous les frais et charges engendrés par ces actions et revendications, y compris les frais de justice, d'avocat, d'expertise, de médiation et/ou d'arbitrage, étant entendu que Tahiti Stock Footage & Photos restera libre de nommer l'avocat de son choix. 

9.3. Limitation de responsabilité : Tahiti Stock Footage & Photos ne pourra être tenu responsable envers vous, ni envers aucune autre personne physique ou morale d'un manque à gagner, de tous dommages, frais ou pertes résultant du présent contrat. 

ARTICLE 10. Juridiction  Ces termes et conditions sont régis, interprétés et appliqués à tous égards en conformité avec le droit français, adapté aux compétences relatives dévolues à la Polynésie française.   La langue du présent contrat est le français. Toute traduction éventuelle présente sur le site est donnée à titre indicatif.  En l'absence d'accord amiable entre les parties, toute action judiciaire, poursuite ou procédure issue de ou liée à ce contrat doit être engagée devant les tribunaux de Polynésie française.    

Résumé : 

Les licences de droits gérés

permettent une utilisation dans un projet, selon une durée, et une distribution géographique.

Les Licences de droits Simplifiés permettent :

Video Droits Simplifiés

1- Education, Editorial : Une utilisation pour une seule entreprise, éducation, supports web et électronique (sauf diffusion TV, Cinéma, Théatre, Festival), étendue Monde, pour une durée de vie du projet. 

2 - Communication interne et externe : Promotion interne et externe (sauf Publicité), pour tous types de médias, monde, une utilisation pour une seule entreprise, durée illimitée. 

3 - Editorial et diffusion : Une utilisation en documentaire, pour une seule entreprise, divertissement, ou film diffusé sur TV, Cinéma, Web, Festival, tout autres supports, permettant la promotion de cette même production, dans le monde, pour la durée de vie du projet. 

4 - Tous Droits - Tous Médias : Une utilisation pour tout type de projet (y compris Publicité et commercial), pour une seule entreprise, Monde, durée illimitée. Usage sur produits à la revente jusque 250000 exemplaires.

Photo Droits Simplifiés

1 - Tailles de la photo au choix : S, M, ML, L :

-Une utilisation, non exclusive, pour une seule entreprise, tous droits (sauf produits à la revente), tout support, diffusion jusque 250.000 exemplaires, monde et durée de vie du projet.

2 - Droits étendus : Taille de la Photo : Original XL 

-Une utilisation, non exclusive, pour une entreprise, tous droits (y compris produits à la revente), tout support, diffusion illimitée, monde et durée de vie du projet.

 

Mise à jour : Décembre 2016